Cela fait des années que la CGT Éduc’action Bretagne a engagé un bras de fer avec l’administration du rectorat pour l’application des heures de fractionnement* pour les AESH de l’académie. On nous a dit qu’elles étaient déjà appliquées (ce qui n’était pas le cas), qu’elles étaient à prendre pendant les vacances scolaires (poser des congés quand on ne travaille pas, tout un concept !), qu’elles étaient à retirer des heures connexes…
En face, nous n’avons pas lâché, nous avons contredit, nous avons réclamé. A chaque CCP** AESH AEd nous remettions le sujet sur la table. En parallèle, au niveau national, nos représentant∙es travaillaient à une harmonisation des académies sur le sujet (les académies l’appliquant étant rares). Le ministère, d’accord avec nous (!), a promis à l’été 2023 d’envoyer un courrier aux rectorats pour que l’application se fasse partout. Rien n’a été envoyé ni reçu et nous avons poursuivi nos revendications locales.
Première avancée
En 2024, nous avons finalement réussi à faire admettre à l’administration que :
- non, les heures de fractionnement ne sont pas appliquées ;
- oui, il faut qu’on les applique.
Pour faciliter son travail (ou plutôt probablement pour pallier le manque de personnel administratif), l’administration a décidé d’annualiser les 14h. Par rapport au mur que nous avions face à nous jusqu’à présent, ce fut une première victoire, même si la solution n’était pas satisfaisante (la différence dans notre temps de travail se situait entre 15-20 minutes par semaine). De plus, l’administration a décidé de proratiser ces 14h (8h40 pour un 62%) alors que selon le texte ça ne doit pas être le cas.
Nous avons donc poursuivi nos efforts. L’administration s’est alors mise en colère, les heures étaient appliquées, point final, elle ne discuterait plus des heures de fractionnement. Ce n’est pas vraiment dans l’ADN de la CGT d’obéir à l’administration face à un déni de droit. Nous nous sommes donc acharné∙es.
Victoire !
Lors de la CCP du 3 mars 2025, nous avons donc remis le sujet sur le tapis. Et avec un atout de poids grâce à des camarades de la CGT Éduc’action : une jurisprudence du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne datant de novembre 2024 et validant notre droit à poser ces 14h de fractionnement. Notre question à la CCP : Sujet récurent, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a statué en octobre 2024 que les heures de fractionnement n’avaient pas à être annualisées et encore moins proratisées. Faudra-t-il que nous allions également au tribunal administratif pour que les AESH de l’académie puissent enfin poser leur 2 jours de congé supplémentaires ?
Et notre acharnement a payé !
À partir de la rentrée de septembre 2025, les AESH de l’académie de Rennes pourront donc poser leurs 14h de fractionnement.
Nous resterons bien-sûr attentif∙ves sur les modalités de mise en place de ce nouveau droit.
Modalités connues à ce jour :
- retour au temps de travail hebdomadaire initial sans les 14h annualisées (24h18 au lieu de 24h05 pour un 62%)
- demande à envoyer une semaine avant le congé
* heures de fractionnement : il s’agit de 14h de congés supplémentaires qui sont octroyés sous certaines conditions. Conditions qui sont remplies par les AESH.
** CCP AESH AED : Commission Consultative Paritaire pour les AESH et AED. Il s’agit de l’instance du rectorat qui gère les AESH et les AED. Y siègent les syndicats élus lors des élections professionnelles et des représentant∙es de l’administration
