F3SCT académique : tous les avis votés (et leur suivi)

La FS-SSCT académique demande que soit mise en place une visibilité sur les accidents de service : Les FS doivent avoir connaissance des déclarations d’accidents de service pour statuer sur la mise en œuvre d’enquêtes comme stipulé par l’article 64 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020.

– L’article 64 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 précise que la formation spécialisée compétente est réunie, dans les plus brefs délais, à la suite de tout accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves.

Dès lors que les conditions sont réunies, la tenue d’une FS exceptionnelle sera organisée.
Un point régulier avec le secrétaire de l’instance peut être mise en place pour faire un bilan des déclarations d’accident de travail.

Cette partie sera mise à jour au fur et à mesure des actions de l’administration.

Les membres de la FS-SSCT académique demandent à connaître le nombre d’accidents de service déclarés en lien avec la gestion d’élèves à comportement perturbateur et le nombre d’accident de services reconnus en lien avec cette problématique.

Dans le cadre du traitement des demandes d’accident de travail il n’est pas possible de savoir si l’accident est en lien avec un élève perturbateur. Il n’existe pas de typologie qui permette de requêter sur ce sujet.

Cette partie sera mise à jour au fur et à mesure des actions de l’administration.

La FS-SSCT académique estime que la prévention du risque amiante est une priorité. Un plan régional de sensibilisation et de formation des agents, suivant les recommandations de l’ISST, doit être mis en œuvre le plus rapidement possible avec les moyens adéquats. Un compte rendu du suivi de ce plan amiante devra être fait lors de chaque réunion de l’instance. L’académie de Rennes doit agir auprès des collectivités propriétaires des bâtiments pour que le DTA soit rendu accessible et lisible pour les agents et les usagers.

– Le plan national amiante présenté en instance du 4 juillet 2025 va être déployé dans l’académie.
– La référente académique identifiée est la conseillère académique de prévention.
– Le compte rendu régulier du déploiement du plan pourra être réalisé en instance.
– Actions à destination des collectivités territoriales en cours

Cette partie sera mise à jour au fur et à mesure des actions de l’administration.

Les recommandations de l’Inspecteur en Santé et Sécurité au Travail doivent faire l’objet d’un suivi et d’un compte-rendu régulier de leur application auprès de la FS-SSCT académique.

L’ISST présentera à chaque instance les recommandations faites lors des inspections.

Cette partie sera mise à jour au fur et à mesure des actions de l’administration.

La FS-SSCT académique demande que dans le 1er degré du temps soit dégagé sur les heures de formation pédagogique pour permettre aux équipes de s’emparer de l’outil Céciriské et alimenter le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Les animations pédagogiques sont très encadrées par le national quant aux contenus de celles-ci.
Il n’est pas possible de répondre positivement à cette demande.

Cette partie sera mise à jour au fur et à mesure des actions de l’administration.