Retrouvez sur cette page les avis présentés par la CGT Éduc’action Bretagne et votés en F3SCT académique durant l’année 2026, ainsi que la réponse apportée par l’administration.Nous mettrons à jour le suivi qui en est fait, au fur et à mesure de la communication par l’administration.
N°1-2026
Avis
Les membres de la F3SCT Académique demandent à Madame La Rectrice le retrait du point 3 des nouvelles CGU du RSST.
Le point «ne mentionner aucune information permettant d’identifier les personnes (collègue,supérieur, élève, parent d’élève) comme les initiales, la fonction, le service d’affectation,etc.» est contraire aux principes généraux de prévention des risques Santé et Sécurité au Travail.
Ne faire apparaître aucun nom ou initiales dans le RSST est indispensable, mais la mention des fonctions et statuts est nécessaire à la compréhension des situations et à la mise en place de réponses adaptées de la part de l’administration.
Réponse en séance
Le Secrétaire général déclare avoir compris que des éléments ne conviennent pas. Il annonce la modification de certains éléments mais sans calendrier précis. La cheffe du SAPAP fait état des échanges qui ont eu lieu le 16 juin et annonce, elle aussi, que des ajustement peuvent être envisagés.
Suivi
Cette partie sera mise à jour au fur et à mesure des actions de l’administration.
Vote : unanimité pour
N°2-2026
Avis
Les membres de la F3SCT Académique demandent à Madame La Rectrice le retrait du point 4 des nouvelles CGU du RSST.
Le point «ne mentionner aucune donnée sensible ou confidentielle concernant l’auteur de
l’observation ou tout autre personne (données médicales, etc.)» est contraire aux principes généraux de prévention des risques Santé et Sécurité au Travail.
L’agent·e doit pouvoir communiquer sur les répercussions d’une situation sur sa santé (nécessité de traitement, arrêt de travail, description de TMS…), s’il/elle le juge utile à la compréhension de la situation, toujours dans l’optique d’une réponse adaptée de l’administration.
Réponse en séance
Le Secrétaire général déclare avoir compris que des éléments ne conviennent pas. Il annonce la modification de certains éléments mais sans calendrier précis. La cheffe du SAPAP fait état des échanges qui ont eu lieu le 16 juin et annonce, elle aussi, que des ajustement peuvent être envisagés.
Suivi
Cette partie sera mise à jour au fur et à mesure des actions de l’administration.
Vote : unanimité pour
N°3-2026
Avis
Les membres de la F3SCT Académique demandent à Madame La Rectrice le retrait du point 5 des nouvelles CGU du RSST.
Dans le point «proscrire toute utilisation abusive (dénonciation calomnieuse, diffamation, etc.)», l’administration ne doit pas se substituer à la justice en qualifiant des ressentis et vécus de «dénonciation calomnieuse» ou «diffamation».
La phrase initiale de l’ancien RSST qui disait « Toute utilisation abusive (dénonciation calomnieuse, diffamation, …) pourrait engager votre responsabilité » était tout à fait appropriée.
Réponse en séance
Le Secrétaire général déclare avoir compris que des éléments ne conviennent pas. Il annonce la modification de certains éléments mais sans calendrier précis. La cheffe du SAPAP fait état des échanges qui ont eu lieu le 16 juin et annonce, elle aussi, que des ajustement peuvent être envisagés.
Suivi
Cette partie sera mise à jour au fur et à mesure des actions de l’administration.
Vote : unanimité pour
N°4-2026
Avis
Les membres de la F3SCT Académique demandent à Madame La Rectrice que le protocole de validation des signalements du registre SST soit modifié afin de garantir la mise en conformité des fiches sans procéder à leur suppression. Le protocole devra être soumis pour validation à la F3SCT académique.
Pas de réponse
Suivi
Cette partie sera mise à jour au fur et à mesure des actions de l’administration.
Vote : unanimité pour
N°5-2026
Avis
Les médecins de prévention sont fortement exposé·es à au moins 3 des 6 facteurs de RPS définis dans le rapport Gollac/Bodier : Intensité du travail, exigences émotionnelles, conflits de valeurs.
Alors que les demandes de rendez-vous ne peuvent être demandées que mail, des centaines de messages restent non lus. Les moyens en temps de secrétariat sont insuffisants.
Les membres de la F3SCT Académique demandent à Madame La Rectrice :
Que le temps de secrétariat du Service Médical Académique soit augmenté, afin de permettre un traitement effectif et dans des délais raisonnables de l’ensemble des demandes de rendez-vous ;
Qu’un plan de résorption du retard de traitement des demandes de rendez-vous, avec un calendrier précis, soit communiqué aux membres de la F3SCT ;
Que soit examinée la mise en place de modalités de prise de rendez-vous alternatives ou complémentaires à la voie électronique exclusive, afin de fluidifier l’accès aux consultations
Pas de réponse
Suivi
Cette partie sera mise à jour au fur et à mesure des actions de l’administration.
