Ce guide est destiné aux personnels de l'Éducation nationale. Il présente la typologie des principaux motifs d'absences longues dans la Fonction publique et les droits associés. En cas de doute ou de litige, n'hésitez pas à contacter votre syndicat départemental.
Les grandes catégories d'absences longues
En dehors de la disponibilité et du congé formation, trois grandes familles de congés prévoient l'absence durable du service :
Congés pour raisons de santé
- Congé de maladie ordinaire (CMO)
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé de grave maladie (CGM)
- Congé de longue durée (CLD)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Congés liés à l'accueil d'un enfant
- Congés de parentalité (maternité et paternité) et d'accueil de l'enfant
- Congé de naissance
- Congé d'adoption
- Congé parental
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familiale
- Congé de présence parentale
Pour aller plus loin : Service-public.fr
Zoom sur les congés pour raisons de santé
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Les agent·es de la Fonction publique peuvent être placé·es en CMO en cas d'impossibilité médicale à exercer leurs missions.
| Qui ? | Fonctionnaire stagiaire et titulaire · Contractuel·le |
|---|---|
| Pour quel motif ? | Tout motif médical vous plaçant dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions |
| Pour quelle durée ? |
Fonctionnaires : 12 mois maximum Contractuel·les : après 4 mois d'activité, 12 mois continus ou au cours d'une période comprenant 300 jours de travail effectif si discontinus |
| Comment y accéder ? | Arrêt de travail établi par votre médecin, transmis sous 48h à votre employeur |
| Quelle rémunération ? |
1er jour = jour de carence 3 premiers mois à 90 % 9 mois suivants à 50 % Maintien du supplément familial de traitement (SFT) et de l'indemnité de résidence (IR) |
| Impact sur la carrière ? | Sans effet sur le droit à avancement et le droit à retraite |
| Obligations de l'agent·e |
Transmettre l'arrêt sous 48h Se rendre aux examens médicaux sollicités par l'employeur |
| Fin du CMO |
Si droits non épuisés : reprise après le dernier arrêt de travail Si droits épuisés : avis favorable du conseil médical obligatoire pour réintégrer |
Le jour de carence s'applique dès le premier jour d'arrêt. La CGT revendique sa suppression pour tous les agent·es de la Fonction publique. Si vous avez des questions sur votre situation, contactez-nous.
Le congé de longue maladie (CLM) et le congé de grave maladie (CGM)
Accordé aux agent·es souffrant d'une maladie grave, invalidante, nécessitant un traitement et des soins prolongés.
| Qui ? | CLM : Fonctionnaire stagiaire ou titulaire CGM : Contractuel·le |
|---|---|
| Pour quel motif ? | Pathologie particulièrement grave, invalidante, nécessitant des soins constants |
| Pour quelle durée ? | 36 mois maximum · Réouverture des droits après un an d'activité |
| Comment y accéder ? |
Demande écrite au service de gestion, accompagnée : – d'un certificat médical simple (pour l'administration) – d'un certificat médical détaillé confidentiel (pour les médecins, décrivant pathologie, historique, traitement et évolution prévisible) |
| Quelle rémunération ? |
1ère année à 100 % (33 % des primes et indemnités) 2e et 3e années à 60 % (60 % des primes et indemnités) Maintien du SFT et de l'IR |
| Impact sur la carrière ? | Sans effet sur l'avancement et le droit à retraite |
| Obligations de l'agent·e |
Informer l'employeur de tout changement de domicile Se rendre aux convocations médicales de l'employeur |
| Fin du CLM/CGM |
Si droits non épuisés : reprise après la dernière période attribuée Si droits épuisés : avis favorable du conseil médical obligatoire |
Le congé de longue durée (CLD)
Réservé aux fonctionnaires atteint·es d'une affection cancéreuse, d'un déficit immunitaire grave et acquis, d'une maladie mentale, de la tuberculose ou de la poliomyélite.
| Qui ? | Fonctionnaire stagiaire ou titulaire |
|---|---|
| Pour quel motif ? | Pathologie grave et invalidante ayant justifié une 1ère année de CLM |
| Pour quelle durée ? | 60 mois maximum. Un seul CLD par carrière et par affection |
| Comment y accéder ? | À l'approche de l'échéance d'un an de "CLM article 2", vous recevrez un courrier vous proposant le maintien en CLM ou la transformation en CLD |
| Quelle rémunération ? |
3 premières années à 100 % 4e et 5e années à 50 % Maintien du SFT et de l'IR |
| Impact sur la carrière ? | Sans effet sur l'avancement et le droit à retraite |
| Obligations de l'agent·e |
Informer l'employeur de tout changement de domicile Se rendre aux convocations médicales |
| Fin du CLD |
Si droits non épuisés : reprise après la dernière période attribuée Si droits épuisés : avis favorable du conseil médical obligatoire |
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Applicable lorsque l'incapacité temporaire de travail (ITT) est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie professionnelle.
| Qui ? | Fonctionnaires - Agent·es contractuel·les |
|---|---|
| Pour quel motif ? | Accident de service ou de trajet · Maladie professionnelle ou d'origine professionnelle |
| Pour quelle durée ? | Pas de durée maximale. Prolongation jusqu'à la reprise d'activité ou la retraite |
| Comment y accéder ? | Adresser à l'administration une déclaration d'accident de service/du travail ou de maladie professionnelle |
| Quelle rémunération ? |
Fonctionnaires : plein traitement Agent·es contractuel·les : 1, 2 ou 3 mois selon l'ancienneté (indemnités journalières SS à l'issue) |
| Impact sur la carrière ? | Sans effet sur l'avancement et le droit à retraite |
| Obligations de l'agent·e | Se soumettre aux expertises médicales à la demande de l'administration (au moins 1 fois par an si CITIS de plus de 6 mois) |
| Fin du CITIS |
Reprise : certificat médical final de guérison ou de consolidation. Éventuel aménagement de poste Rechute : à déclarer, examinée par l'administration Retraite pour invalidité / inaptitude |
En cas d'accident de service ou de trajet, signalez-le immédiatement à votre employeur et conservez tous les documents médicaux. La reconnaissance en accident de service peut être contestée : la CGT peut vous accompagner dans vos démarches.
Zoom sur les congés pour accompagner un proche malade ou handicapé
Le congé de proche aidant
| Qui ? | Fonctionnaires ou assimilé·es - Agent·es non titulaires de l'État |
|---|---|
| Pour quel motif ? | S'occuper d'un proche (conjoint·e, enfant, ascendant·e, descendant·e, collatéral·le, ou personne âgée/handicapée avec laquelle vous entretenez des liens étroits) en perte d'autonomie nécessitant une aide régulière |
| Pour quelle durée ? | Accordé par périodes de 3 mois renouvelables, dans la limite d'1 an sur l'ensemble de la carrière. Peut être pris de façon continue, fractionnée (minimum ½ journée) ou en temps partiel |
| Comment y accéder ? | Demande écrite au service gestionnaire au moins 1 mois avant la date du congé |
| Quelle rémunération ? | Congé non rémunéré. Une allocation journalière de proche aidant (AJPA) peut être versée par la CAF |
| Impact sur la carrière ? | Le temps passé est assimilé à une période de service effectif pour l'avancement et la retraite |
Le congé de solidarité familiale
| Qui ? | Fonctionnaires et assimilé·es · Agent·es non titulaires de l'État |
|---|---|
| Pour quel motif ? | Accompagner un·e descendant·e, ascendant·e, frère ou sœur, ou une personne partageant le domicile souffrant d'une pathologie engageant le pronostic vital |
| Pour quelle durée ? |
En cas de cessation d'activité : périodes de 3 mois renouvelables une fois, ou de façon fractionnée par périodes d'au moins 7 jours consécutifs (cumul max. 6 mois) En cas de réduction d'activité : temps partiel (50 à 80 %), durée max. 3 mois renouvelable une fois |
| Comment y accéder ? | Demande accompagnée d'une attestation du médecin certifiant que le proche souffre d'une pathologie risquant d'entraîner sa disparition |
| Quelle rémunération ? |
Congé non rémunéré Allocation journalière d'accompagnement possible : jusqu'à 21 jours en cessation d'activité, 42 jours en temps partiel |
| Impact sur la carrière ? | Pris en compte pour l'avancement et le calcul de la durée d'assurance retraite sous certaines conditions |
Le congé de présence parentale
| Qui ? | Fonctionnaires et assimilé·es · Agent·es non titulaires de l'État |
|---|---|
| Pour quel motif ? | Enfant à charge victime d'une maladie grave, d'un accident ou atteint d'un handicap rendant indispensable une présence soutenue |
| Pour quelle durée ? | 310 jours ouvrés maximum sur 3 ans pour un même enfant et une même pathologie |
| Comment y accéder ? | Demande à formuler au moins 15 jours avant le début du congé, accompagnée d'un certificat médical attestant de la gravité de la situation |
| Quelle rémunération ? | Congé non rémunéré · Possibilité de demander l'allocation journalière de présence parentale à la CAF |
| Impact sur la carrière ? | Pris en compte pour l'avancement et sous certaines conditions dans le calcul de la durée d'assurance retraite |
