Vous êtes stagiaire, vous avez des droits

Formation, temps de service, congés, droits syndicaux, procédure de titularisation : le statut de fonctionnaire stagiaire ouvre des droits précis, souvent méconnus au moment où l’on découvre le métier. Les connaître, c’est pouvoir les faire respecter — dès la première semaine, pas seulement en cas de difficulté.

Chaque stagiaire a droit à un accompagnement désigné : tuteur ou tutrice, conseiller ou conseillère pédagogique selon les corps. Ce n’est pas une option laissée à l’appréciation de l’établissement ni de la circonscription. Si aucun accompagnement n’est mis en place à la rentrée, c’est un dysfonctionnement à signaler sans attendre, à la fois à l’administration et à la CGT Éduc’action.

Le temps de formation à l’INSPE fait partie intégrante de l’année de stage et doit s’articuler avec le temps de service, pas s’y ajouter sans compensation. Vous avez le droit de solliciter des observations croisées de votre pratique et le droit de ne pas être laissé·e seul·e face à des difficultés pédagogiques sans retour ni conseil.

L’obligation réglementaire de service d’un stagiaire correspond à celle de son corps : 18 heures hebdomadaires devant élèves pour les certifié·es, PLP, 15 heures pour les agrégé·es, 24 heures (+3h d’APC) dans le premier degré et 35h pour les CPE et PsyEN. Toute mission complémentaire — heures supplémentaires, responsabilité administrative lourde, remplacement non prévu — doit rester exceptionnelle, volontaire et rémunérée : elle ne peut jamais être imposée à un·e stagiaire au nom de la nécessité de service.

• Congé maladie : un arrêt de travail ne remet pas en cause votre stage. Seul un cumul d’arrêts dépassant 36 jours entraîne une prolongation du stage de la durée correspondante — jamais une remise en cause automatique de la titularisation.
• Congé maternité et paternité : les mêmes droits que pour un·e titulaire s’appliquent. En cas de congé maternité dépassant 36 jours pendant l’année de stage, un report du stage à l’année suivante est automatique.
• Protection sociale statutaire : comme tout fonctionnaire, vous relevez du régime de protection sociale de la Fonction publique, avec des garanties spécifiques en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle.

• Dans le 2nd degré, une heure mensuelle d’information syndicale, sur le temps de service, à laquelle vous pouvez assister sans en demander l’autorisation préalable. Pour faciliter le travail de la Vie scolaire, pensez à prévenir les collègues que vous libérez votre classe.
• Dans le 1er degré, vous pouvez assister à des réunions d’information syndicale regroupées en 3h/trimestre et déductibles des 108h.
• Douze jours de formation syndicale rémunérés par an, pour se former aux questions statutaires, pédagogiques ou de défense des droits.
• Le droit de vote et d’éligibilité aux instances représentatives : conseil d’administration de votre EPLE (dans le 2nd degré), comité social d’administration académique et ministériel, commission administrative paritaire départementale (1er degré) ou académique (2nd degré) (cette année du 3 au 10 décembre) dès l’année de stage. Pensez à jeter un œil aux mails qui arriveront sur votre boite académique.
• Le droit de grève, garanti par la Constitution : son exercice entraîne une retenue d’un trentième du traitement mensuel par jour de grève et ne peut donner lieu à aucune sanction disciplinaire. Dans le 1er degré, vous êtes tenu·e d’envoyer, 48h en avance, une déclaration d’intention à votre IEN.

Vous avez le droit d’être informé·e des critères sur lesquels votre titularisation sera évaluée et de consulter votre dossier administratif à tout moment. En cas d’avis défavorable à la titularisation, vous avez droit à une procédure contradictoire : être entendu·e, faire valoir vos arguments, vous faire assister par un ou une représentant·e syndical·e au moment où votre situation est examinée par la commission de titularisation. Selon les situations, un renouvellement de stage peut être proposé plutôt qu’un licenciement — ce n’est jamais automatique et c’est précisément le type de décision où un accompagnement syndical fait la différence.

Enfin, en cas de harcèlement, de violence dans l’exercice de vos fonctions ou de mise en cause à tort, vous avez droit à la protection fonctionnelle de votre employeur : cela signifie qu’il doit vous assister juridiquement et non vous laisser seul·e face à la situation.

Dans tous les cas, contactez votre syndicat départemental CGT Éduc’action : nous pouvons vous accompagner dans vos démarches.

Vos droits ne sont pas suspendus pendant le stage : formation, temps de service encadré, droits sociaux et syndicaux s’appliquent pleinement.

Un avis défavorable à la titularisation n’est jamais sans recours : vous avez droit à une procédure contradictoire.

Se syndiquer dès le stage, c’est s’assurer un accompagnement avant que les difficultés ne s’installent.

Ces droits existent parce que des générations de personnels les ont conquis collectivement — ils ne se défendent pas tout seuls. La CGT Éduc’action accompagne gratuitement et confidentiellement tou·tes les stagiaires, syndiqué·es ou non, pour faire valoir ces droits au quotidien.