CCP des ANT
pour qui ? pour quoi ?
La Commission Consultative Paritaire se réunit pour être consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant à l’expiration de la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.
Elle peut également être consultée sur les questions d’ordre individuel* relatives à la situation professionnelle des agent·es contractuel·les exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation, de psychologue.
*Cf les articles R271-11 à R271-14 du Code général de la Fonction publique.
Compte-rendu
– Dossier d’inaptitude : délibération confidentielle
– Questions diverses
Affectations des contractuel·les : le décalage temporel de cette année est le fait de la réforme de la situation initiale. Il en sera de même l’année prochaine pour un retour à la normale l’année suivante. Concernant les affectations sur plusieurs établissements, le rectorat essaie d’appliquer la même règle que pour les TZR : pas plus d’une heure et quart de trajet.
Non renouvellements : 1155 avis favorables pour renouvellement ont été prononcés, dont 17 avec accompagnement. 22 avis défavorables.
À priori les personnels non renouvelé·es suite à avis défavorable ont forcément eu des entretiens lors de l’inspection. Nous avons dit que l’entretien donnant lieu à un avis défavorable n’était pas la même chose qu’un entretien annonçant le non renouvellement.
Modalité de reprise d’ancienneté : c’est effectué par DPE1 et DPE6, qui étudient les contrats et la cohérence avec la discipline, mais non avec les programmes.
Grilles de salaires : comme la grille nationale des contractuels n’avance pas, réflexion sur une grille académique dont les grandes lignes pourraient être présentées en CSA à la rentrée.
Portabilité de la PSC pour les contractuel·les non-renouvelé·es : il existe un formulaire à compléter. Il pourra être remis aux concerné·es en même temps que l’ensemble des documents de fin de contrat.
À nouveau, la RH a invité les contractuel·les à passer le concours, mettant en avant le fait qu’avec la réforme de la formation initiale il devrait y avoir une augmentation du nombre de titulaires et qu’avec l’évolution démographique de l’académie les contractuel·les seront les premier·es sur la sellette. Cette année, 50 contractuel·les ont été admissibles à l’interne, 27 ont été admis·es (dont 7 en mathématiques).
