Madame la Rectrice,
\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,
\nMesdames Messieurs les membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e,<\/p>\n
L\u2019employeur est responsable de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs et des travailleuses<\/strong>. Nous, repr\u00e9sentant\u00b7es du personnel savons tr\u00e8s exactement quelle est la signification de cette phrase, peut-\u00eatre faudrait il en faire l\u2019explication aux ministres\u00a0 de\u00a0 la\u00a0 Fonction\u00a0 Publique\u00a0 et\u00a0 de\u00a0 l\u2019\u00c9ducation\u00a0 Nationale. Le rapport de la cour des comptes du 12 d\u00e9cembre 2025, qui met au jour une explosion des CMO dans l\u2019\u00e9ducation nationale sur la p\u00e9riode 2018-2024, rappelle que \u00ab les principes g\u00e9n\u00e9raux de la pr\u00e9vention d\u00e9finis dans le code du travail (article L. 4121-2) s\u2019appliquent au minist\u00e8re de l’\u00c9ducation Nationale pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs<\/em> \u00bb. Pour autant le m\u00eame rapport apporte le constat que \u00ab bien que les raisons de sant\u00e9 soient la premi\u00e8re cause d\u2019absence, le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation Nationale ne conduit pas une politique de pr\u00e9vention structur\u00e9e.<\/em> \u00bb Le constat est alarmant et il appelle une prise de conscience g\u00e9n\u00e9rale pour la mise en \u0153uvre d\u2019une politique volontariste de pr\u00e9vention et de protection des personnels.<\/p>\n C\u2019est dans ce contexte que le minist\u00e8re de la Fonction Publique d\u00e9cide pourtant de s\u2019attaquer aux droits des personnels sur les autorisations d\u2019absences pour enfant malade ou pour le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche ou encore de durcir l\u2019acc\u00e8s au temps partiel th\u00e9rapeutique. Nos organisations, FSU, CGT, CFDT et SUD s\u2019opposent avec force \u00e0 ces reculs dict\u00e9s par le choix politique de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire.<\/strong><\/p>\n L\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire c\u2019est aussi le choix de supprimer 4032 postes \u00e0 la rentr\u00e9e 2026<\/strong>. Plut\u00f4t que de tirer des b\u00e9n\u00e9fices de la baisse d\u00e9mographique en\u00a0am\u00e9liorant les taux d\u2019encadrement, en donnant de la souplesse de fonctionnement aux \u00e9coles et aux \u00e9tablissements, le choix est fait de d\u00e9grader les conditions d\u2019exercice et donc de d\u00e9grader la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et les conditions de travail des agent\u00b7es<\/strong> ce qui contrevient de mani\u00e8re flagrante \u00e0 la l\u00e9gislation du travail.<\/p>\n L\u2019alerte sociale d\u00e9pos\u00e9e par la FSU le 7 janvier 2026 faisait le constat alarmant de l\u2019explosion des risques psychosociaux et de l\u2019impact grandissant de la d\u00e9gradation des conditions de travail sur la sant\u00e9 des personnels d\u2019enseignement et d\u2019accompagnement, pointant en particulier la situation d\u00e9sastreuse de certaines \u00e9coles. Si les nombreuses demandes port\u00e9es par l\u2019alerte sociale et les mobilisations intersyndicales n\u2019ont pas re\u00e7u de r\u00e9ponses concr\u00e8tes, les chef\u00b7fes d\u2019\u00e9tablissements, les chef\u00b7fes de services et les IEN ont en revanche re\u00e7u une information sur la mani\u00e8re dont doivent \u00eatre d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9s les signalements dans le registre SST. L\u2019objectif est limpide : si les nouvelles consignes de r\u00e9daction<\/strong>, de plus en plus restrictives, ne sont pas respect\u00e9es, les signalements seront tout bonnement supprim\u00e9s sans laisser de traces<\/strong>. Le discours qualifiant le RSST de \u00ab d\u00e9fouloir \u00e9motionnel \u00bb ou encore de \u00ab cahier de dol\u00e9ances \u00bb est scandaleux<\/strong> et vise \u00e0 d\u00e9cr\u00e9dibiliser les t\u00e9moignages des agent\u00b7es qui ont tr\u00e8s bien compris l\u2019utilit\u00e9 de cet outil. Doit on, en outre, voir dans cette communication des nouvelles consignes aux cadres avant toute consultation des formations sp\u00e9cialis\u00e9es le signe d\u2019une volont\u00e9 de contourner le dialogue social en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des risques professionnels ?<\/strong> Nous avons \u00e0 plusieurs reprise, dans cette instance comme dans d\u2019autres, entendu des paroles relativisant les alertes port\u00e9es par les agent\u00b7es dans le RSST. Par cons\u00e9quent il est difficile de ne pas voir dans ces consignes la volont\u00e9 de ne plus entendre ce que nous disent les personnels. Effacer l\u2019expression du mal \u00eatre n\u2019am\u00e9liorera pas la situation dans les \u00e9tablissements, les \u00e9coles et les services<\/strong>.<\/p>\n Nos organisations exigent que soit garantie pour tous les personnels la possibilit\u00e9 de r\u00e9diger un signalement dans le RSST sans entrave et qu\u2019aucun signalement ne soit supprim\u00e9 sur simple avis des personnels d\u2019encadrement.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n A l\u2019ordre du jour de notre instance est inscrit le point d\u2019\u00e9tape sur les travaux des groupes de travail. Nous estimons que ces GT, dont l\u2019objectif principal est de r\u00e9diger ou de mettre \u00e0 jour des guides ou des documents de cadrage sont int\u00e9ressants. Mais la publication de ces documents ne doit pas occulter la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place une v\u00e9ritable politique de pr\u00e9vention des risques<\/strong> li\u00e9s la prise en charges d\u2019\u00e9l\u00e8ves \u00e0 besoins \u00e9ducatifs particuliers, de pr\u00e9vention du risque suicidaire et de mise en \u0153uvre des DUERP dans tous les \u00e9tablissements et circonscriptions de l\u2019acad\u00e9mie. Nous rappelons en outre que les Orientations Strat\u00e9giques Minist\u00e9rielles pr\u00e9conisent la constitution d\u2019un groupe de travail acad\u00e9mique sur le risque amiante. Nos organisations demandent en outre que les formations sp\u00e9cialis\u00e9es aient acc\u00e8s \u00e0 tous les DTA de l\u2019acad\u00e9mie.<\/p>\n La mise en \u0153uvre du prochain Programme Annuel de Pr\u00e9vention, dont la perspective est \u00e9galement \u00e0 l\u2019ordre du jour, devra avoir l\u2019ambition d\u2019obtenir des r\u00e9sultats concrets en mati\u00e8re, entre autres, de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, de prise en compte sp\u00e9cifique de la sant\u00e9 des femmes et de pr\u00e9vention des risques psychosociaux \u00e0 tous les niveaux. Il ne devra faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019aucun moyen pour former les personnels et les accompagner sur toutes les probl\u00e9matiques de sant\u00e9 individuelles et collectives. Il s\u2019agit d\u2019avoir l\u2019ambition d\u2019installer de mani\u00e8re durable une culture de la pr\u00e9vention, de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail pour tous les personnels.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n
Ordre du jour<\/h3><\/div>
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