{"id":6199,"date":"2025-09-28T17:11:11","date_gmt":"2025-09-28T15:11:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bretagne.cgteduc.fr\/?p=6199"},"modified":"2025-09-28T17:19:45","modified_gmt":"2025-09-28T15:19:45","slug":"greta_rsst","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bretagne.cgteduc.fr\/index.php\/2025\/09\/28\/greta_rsst\/","title":{"rendered":"Les personnels GRETA ont enfin acc\u00e8s au RSST !"},"content":{"rendered":"<h2>Le RSST&#8230;mais qu&rsquo;est-ce donc ?<\/h2>\n<p>C&rsquo;est le <strong>Registre Sant\u00e9, S\u00e9curit\u00e9 au Travail<\/strong>. Dans l&rsquo;acad\u00e9mie de Rennes, c&rsquo;est un registre qui est num\u00e9rique depuis plusieurs ann\u00e9es. Mais, hormis certains personnels du GRETA de Bretagne Occidentale, les coll\u00e8gues des autres GRETA ne pouvaient s&rsquo;y connecter pour d\u00e9poser une fiche. Grace aux interventions multiples de la CGT \u00c9duc&rsquo;action, il est d\u00e9sormais accessible !<\/p>\n<h2>LE RSST, toutes et tous concern\u00e9\u00b7es !<\/h2>\n<p>Le Registre Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 au Travail, RSST, c\u2019est le registre dans lequel chaque agent\u00b7e et usager\u00b7\u00e8re peut enregistrer, sous forme de fiches, tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019alt\u00e9rer la s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9grader la sant\u00e9 des personnels.<br \/>\nSa pr\u00e9sence sur tous les lieux de travail est une obligation, d\u00e9finie dans l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/LEGISCTA000006093732\">article 3.2 du d\u00e9cret 82-453<\/a>.<\/p>\n<p>Au sein de ce registre, se trouvent des fiches \u00e0 compl\u00e9ter.<\/p>\n<p>Tous les signalements doivent ensuite \u00eatre trait\u00e9s : l\u2019employeur public doit apporter une r\u00e9ponse, cela fait partie de ses obligations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des personnels.<\/p>\n<p><strong>Les signalements sont analys\u00e9s et trait\u00e9s au sein de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9, S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de travail (F3SCT), ex-CHSCT.<\/strong><\/p>\n<h2>1. Pourquoi remplir le RSST ?<\/h2>\n<p>C\u2019est la responsabilit\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>des agent\u00b7es qui ont le devoir de signaler un risque, suppos\u00e9 ou manifeste, \u00e0 leur hi\u00e9rarchie : \u00ab il incombe \u00e0 chaque travailleur de prendre soin [\u2026] de sa sant\u00e9 et de sa s\u00e9curit\u00e9 ainsi que de celles des autres personnes concern\u00e9es par ses actes ou ses omissions au travail \u00bb (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006903153\/2022-04-28\">article L 4122-1 du code du travail<\/a>) ;<\/li>\n<li>des chef\u00b7fes de service (inspecteur\u00b7trice de circonscription et DASEN dans le 1er degr\u00e9, chef\u00b7fe d\u2019\u00e9tablissement dans le 2nd degr\u00e9) qui \u00ab sont charg\u00e9s, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des d\u00e9l\u00e9gations qui leur sont consenties, de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la protection de la sant\u00e9 des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 \u00bb (article 2.1 du d\u00e9cret 82- 453).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Tous les types de risques peuvent y \u00eatre inscrits :<\/strong> probl\u00e8me mat\u00e9riel, violences, violences verbales, pressions, surcharge de travail, conflit de valeur, etc.<\/p>\n<p>Pour qu\u2019un\u00b7e chef\u00b7fe de service agisse, il faut qu\u2019il ou elle soit averti\u00b7e, d\u2019o\u00f9 l\u2019usage du RSST.<\/p>\n<p><strong>Le RSST est un document opposable juridiquement.<\/strong><\/p>\n<h2>2. O\u00f9 trouver le RSST ?<\/h2>\n<p>Dans l\u2019acad\u00e9mie de Rennes, le RSST existe sous une forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.<\/p>\n<p>Il est accessible via TOUTATICE &gt; MES APPLICATIONS &gt; VOIR TOUTES MES APPLICATIONS DANS LE CATALOGUE ET G\u00c9RER MES FAVORIS &gt; RenneSST<\/p>\n<h2>3. Qui peut \u00e9crire dans le RSST ?<\/h2>\n<ul>\n<li>Chaque agent\u00b7e a la possibilit\u00e9 d\u2019inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions jug\u00e9es opportunes de formuler dans le domaine de la pr\u00e9vention des risques professionnels et l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail.<\/li>\n<li>Tous les personnels qui travaillent ou interviennent dans un \u00e9tablissement scolaire ou dans des services administratifs peuvent l\u2019utiliser : AED, AESH, CPE, contractuel\u00b7les, infirmier\u00b7es, enseignant\u00b7es, agent\u00b7es de l\u2019administration, Contractuel\u00b7les des GRETA mais aussi les personnels qui rel\u00e8vent du d\u00e9partement, de la r\u00e9gion, des communes (ATSEM, animateur\u00b7trices du service civique, &#8230; ).<\/li>\n<li>Il doit \u00eatre rempli individuellement. Un m\u00eame fait peut \u00eatre signal\u00e9 par plusieurs personnes.<\/li>\n<li>Il peut \u00eatre \u00e9galement renseign\u00e9 par un repr\u00e9sentant\u00b7e au nom de son organisation syndicale.<\/li>\n<li>Les usager\u00b7es (parents, \u00e9l\u00e8ves, intervenant\u00b7es ext\u00e9rieur\u00b7es) peuvent aussi d\u00e9poser dans un RSST, diff\u00e9rent de celui des personnels.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>4. Quels faits, types d\u2019observations ou suggestions peuvent figurer dans le RSST ?<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Risques mat\u00e9riels et environnementaux<\/strong> : manque d\u2019\u00e9clairage , sol glissant, sortie d\u2019\u00e9cole dangereuse, trop chaud \/ trop froid dans les locaux, manque d\u2019a\u00e9ration, volume d\u2019air insuffisant, environnement trop bruyant, mat\u00e9riel insuffisant ou de mauvaise qualit\u00e9, \u00e9quipements collectifs inappropri\u00e9s ou insuffisants, Equipements de Protection Individuelle manquants, locaux insalubres, pr\u00e9sence d\u2019amiante, de radon&#8230;<\/li>\n<li><strong>Pressions et violences au travail<\/strong> : harc\u00e8lement, sexuel ou moral : manque de respect de la part de la hi\u00e9rarchie, mise en difficult\u00e9 par un\u00b7e\/des \u00e9l\u00e8ve(s), refus d\u2019un droit, manque de personnel, demande de travail suppl\u00e9mentaire, ton inappropri\u00e9 de la part du chef, pression hi\u00e9rarchique, injonctions contradictoires, agression verbale&#8230;<\/li>\n<li><strong>Risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019organisation du travail<\/strong> : sous-effectif des personnels, non remplacement des personnels, remplacement ponctuel d\u2019un coll\u00e8gue absent, accueil dans la classe des \u00e9l\u00e8ves d\u2019un coll\u00e8gue non remplac\u00e9, charge de travail suppl\u00e9mentaire, demande de r\u00e9alisation de t\u00e2ches non conformes au m\u00e9tier, d\u00e9cisions impos\u00e9es sans concertation, multiplication des t\u00e2ches, emploi du temps sanction, non-respect des horaires : empi\u00e9tement du travail sur la sph\u00e8re priv\u00e9e, tentative d\u2019imposer plus de 2h suppl\u00e9mentaires, \u00e9valuation \/ inspection malveillante, refus d\u2019accorder une formation, refus non justifi\u00e9 d\u2019accorder une autorisation d\u2019absence, la digitalisation du travail (invasion num\u00e9rique), messagerie professionnelle (mails re\u00e7us \u00e0 toute heure)&#8230;<\/li>\n<\/ul>\n<h2>5. Comment r\u00e9diger une fiche dans le RSST ?<\/h2>\n<p>La r\u00e9daction d\u2019une fiche doit \u00eatre rigoureuse et circonstanci\u00e9e, sortir de l\u2019affect et ne d\u00e9crire que des faits.<\/p>\n<p><strong>Que doit contenir la fiche ?<\/strong><br \/>\n1) Le fait circonstanci\u00e9 et pr\u00e9cis<br \/>\n2) La description pr\u00e9cise de la nature des faits<br \/>\n3) La description des cons\u00e9quences concr\u00e8tes sur la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019agent\u00b7e<\/p>\n<h3>1) Le fait circonstanci\u00e9 et pr\u00e9cis<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>La description pr\u00e9cise, circonstanci\u00e9e et objective des faits par \u00e9crit permettra de constituer autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve en F3SCT et devant la justice si besoin<\/strong>. Il est important de faire appara\u00eetre des \u00e9l\u00e9ments factuels permettant de caract\u00e9riser que l\u2019agent\u00b7e a bien un motif raisonnable de penser que sa situation de travail pr\u00e9sente un danger pour sa vie, sa sant\u00e9.<\/li>\n<li>Dans ce cadre, il peut s\u2019av\u00e9rer utile de <strong>recueillir des t\u00e9moignages \u00e9crits, de faire des photos, des vid\u00e9os si besoin, de reprendre les fiches du RSST qui peuvent tracer l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 du danger<\/strong>\u2026 Les documents recueillis ne sont pas joignables dans le RSST : ils doivent \u00eatre transmis directement au chef\u00b7es de service ainsi qu\u2019\u00e0 votre <a href=\"https:\/\/www.bretagne.cgteduc.fr\/index.php\/syndicats_dep\/\">syndicat d\u00e9partemental<\/a>.<\/li>\n<li><strong>Pensez bien \u00e0 dater les faits et \u00e0 rappeler pr\u00e9cis\u00e9ment le ou les lieux, si les faits l\u2019exigent.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<h3>2) La description pr\u00e9cise de la nature des faits<\/h3>\n<p><strong>Dans les termes utilis\u00e9s, il est important de d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment la nature des faits<\/strong>, notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit de probl\u00e9matique de management ou de dysfonctionnements institutionnels. Il est important de d\u00e9crire et d\u2019expliquer la situation en cause.<\/p>\n<p>Exemple : pour une situation de harc\u00e8lement de la part de la hi\u00e9rarchie, si le terme ne peut \u00eatre directement utilis\u00e9 car opposable juridiquement, tous les \u00e9l\u00e9ments amenant \u00e0 cette conclusion doivent \u00eatre pr\u00e9sents. Ces termes permettent de mettre en cause les logiques inh\u00e9rentes d\u2019un syst\u00e8me que l\u2019on combat.<\/p>\n<h3>3) La description des cons\u00e9quences concr\u00e8tes sur la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019agent\u00b7e<\/h3>\n<p><strong>Il s\u2019agit aussi de d\u00e9crire, pr\u00e9cis\u00e9ment, les cons\u00e9quences concr\u00e8tes de la situation et\/ou des agissements sur sa personne.<\/strong><br \/>\nPar exemple, nous conseillons l\u2019usage des termes factuels, comme : \u00ab <em>sympt\u00f4me d\u2019une d\u00e9gradation profonde de mes conditions de travail<\/em> \u00bb ; \u00ab <em>Cela conduit \u00e0 l\u2019apparition d\u2019une tension (dans et hors de mon espace de travail) qui n\u2019est plus propice \u00e0 un exercice serein de mon activit\u00e9.<\/em> \u00bb ; \u00ab<em> accentue ma souffrance au travail<\/em>\u00ab\u00a0&#8230;<br \/>\nPr\u00e9senter les cons\u00e9quences psycho-sociales et physiques r\u00e9sultant d\u2019un acharnement moral au travail (perte de sommeil, faiblesse physique, \u00ab boule au ventre \u00bb, perte de poids\u2026) ; \u00ab <em>situation insupportable et insurmontable<\/em> \u00bb,\u00a0 \u00ab a<em>ttaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es contre ma dignit\u00e9 et mon honorabilit\u00e9<\/em> \u00bb, \u00ab<em> situation d\u2019isolement<\/em> \u00bb&#8230;<\/p>\n<h2>6. Que se passe-t-il une fois la fiche remont\u00e9e ?<\/h2>\n<p>1) Le signalement est erron\u00e9 ? La hi\u00e9rarchie communique pour rassurer.<\/p>\n<p>2) Le signalement soul\u00e8ve des doutes ? La hi\u00e9rarchie investigue dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n<p>3) Le risque est manifeste ? La hi\u00e9rarchie prend imm\u00e9diatement des mesures de pr\u00e9vention.<\/p>\n<p><strong>Le RSST mat\u00e9rialise une obligation forte des chef\u00b7fes de service. Cependant, comme dit pr\u00e9c\u00e9demment, il ne remplace pas le n\u00e9cessaire rapport de force sans lequel la hi\u00e9rarchie fait souvent la sourde oreille\u2026<\/strong><\/p>\n<p>Th\u00e9oriquement, la hi\u00e9rarchie doit faire un retour, mais dans les faits ce n\u2019est pas toujours le cas.<\/p>\n<p><strong>La CGT Educ\u2019action si\u00e8ge en Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9, S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail (F3SCT) dans le Finist\u00e8re, L&rsquo;Ille et Vilaine, le Morbihan ainsi qu&rsquo;au niveau acad\u00e9mique. Les \u00e9lu\u00b7es et mandat\u00e9\u00b7es CGT suivent et d\u00e9fendent les situations aupr\u00e8s de l\u2019administration afin que l\u2019employeur public respecte ses obligations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9.<\/strong><\/p>\n<h2>7. Quelle utilisation collective de la fiche SST ?<\/h2>\n<ul>\n<li>L\u2019usage des fiches SST comme du droit de retrait sont des droits individuels. N\u00e9anmoins, conscient de ses limites et de l\u2019attitude de la hi\u00e9rarchie, nous conseillons dans certaines situations un usage collectif comme moyen de construire un rapport de force.<\/li>\n<li>En effet, une situation individuelle peut conduire d\u2019autres agent\u00b7es \u00e0 adopter la m\u00eame d\u00e9marche s\u2019ils et elles en ressentent le besoin. D\u00e8s lors, il est possible voire souhaitable de se r\u00e9unir pour se concerter afin d\u2019appliquer ce droit au m\u00eame moment ou encore pour formuler ses demandes collectives \u00e0 la hi\u00e9rarchie.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Que faire en cas de pression de la hi\u00e9rarchie ?<\/p>\n<ul>\n<li>Alerter le syndicat car c\u2019est une atteinte au droit. Pour \u00e9viter la pression qu\u2019une hi\u00e9rarchie malveillante exercerait sur un\u00b7e r\u00e9dacteur\u00b7trice de fiche SST, le syndicat peut envoyer un courrier au ou \u00e0 la chef\u00b7fe de service concern\u00e9\u00b7e, d\u00e9noncer la situation en Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9, S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail (F3SCT), demander une enqu\u00eate administrative, &#8230;<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Pour \u00eatre accompagn\u00e9\u00b7e, conseill\u00e9\u00b7e, soutenu\u00b7e et s\u2019assurer du suivi de votre fiche SST, contactez <a href=\"https:\/\/www.bretagne.cgteduc.fr\/index.php\/syndicats_dep\/\">vos syndicats d\u00e9partementaux<\/a>.<\/h4>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le RSST&#8230;mais qu&rsquo;est-ce donc ? 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