{"id":6102,"date":"2025-09-01T16:28:12","date_gmt":"2025-09-01T14:28:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bretagne.cgteduc.fr\/?p=6102"},"modified":"2025-09-01T16:41:52","modified_gmt":"2025-09-01T14:41:52","slug":"teletravail-toutes-les-infos","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bretagne.cgteduc.fr\/index.php\/2025\/09\/01\/teletravail-toutes-les-infos\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9travail, toutes les infos"},"content":{"rendered":"

Le t\u00e9l\u00e9travail, c\u2019est quoi ?<\/h4>\n

Le t\u00e9l\u00e9travail d\u00e9signe toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu \u00eatre exerc\u00e9es par un agent dans les locaux de son employeur sont r\u00e9alis\u00e9es hors de ces locaux de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (article 2 du d\u00e9cret du 11 f\u00e9vrier 2016).<\/span><\/p>\n

L’instauration de cette nouvelle modalit\u00e9 de travail s’inscrit dans des conditions permettant de garantir la qualit\u00e9 des services publics de l’\u00e9ducation, de la jeunesse et des sports, de moderniser l’organisation du travail, de prot\u00e9ger la sant\u00e9 des personnels et de d\u00e9velopper la qualit\u00e9 de vie et les conditions de travail.<\/span><\/p>\n

Le t\u00e9l\u00e9travail n’a pas vocation \u00e0 se substituer \u00e0 l’octroi d’une autorisation d’absence, \u00e0 une p\u00e9riode d’absence pour raisons de sant\u00e9, ou tout autre cong\u00e9 de quelque nature que ce soit.<\/span><\/p>\n

Le t\u00e9l\u00e9travail, c\u2019est pour qui \u00e0 l\u2019\u00c9ducation nationale ?<\/span><\/h4>\n

L\u2019ensemble des personnels administratifs, conseillers techniques de service sociaux, directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la formation professionnelle et technologique, responsable des bureaux d’entreprises et personnels de direction, <\/span>titulaires <\/strong>et <\/span>contractuels <\/strong>exer\u00e7ants au sein des \u00e9tablissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et des centres d’information et d’orientation (CIO).<\/span><\/p>\n

1.Conditions d’acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9travail<\/span><\/h3>\n
Conditions li\u00e9es \u00e0 l’agent<\/h5>\n

Le t\u00e9l\u00e9travail est ouvert aux personnels administratifs, conseillers techniques de service sociaux, directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la formation professionnelle et technologique, responsable des bureaux d’entreprises et personnels de direction, fonctionnaires, contractuels ou stagiaires, \u00e0 temps complet ou incomplet d\u00e8s lors qu’ils sont dans le champ du t\u00e9l\u00e9travail affect\u00e9 dans les \u00e9tablissements publics locaux d’enseignement et les centres d’information et d’orientation et que certaines de leurs activit\u00e9s sont \u00e9ligibles au t\u00e9l\u00e9travail ; il reste \u00e0 l’appr\u00e9ciation des chefs de service.<\/b><\/p>\n

Le t\u00e9l\u00e9travail repose sur une d\u00e9marche volontaire<\/b> qui doit faire l’objet d’une demande de la part de l’agent.<\/p>\n

La compatibilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9travail avec l’int\u00e9r\u00eat du service est une condition n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en place de cette modalit\u00e9 de service.<\/b><\/p>\n

La nature des activit\u00e9s, l’autonomie de l’agent dans l’exercice de ses missions et la possibilit\u00e9 pour le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique d’\u00e9valuer l’ex\u00e9cution normale des t\u00e2ches qui sont confi\u00e9es au regard des objectifs fix\u00e9s dans le cadre de l’activit\u00e9 doivent \u00eatre compatibles avec cette modalit\u00e9 d’organisation du travail.<\/p>\n

Conditions li\u00e9es \u00e0 l’activit\u00e9<\/h5>\n

Le t\u00e9l\u00e9travail est ouvert aux agents dont la nature des activit\u00e9s est compatible avec cette modalit\u00e9 d’organisation du travail. (voir liste plus haut)<\/i><\/p>\n

La mani\u00e8re d’organiser le t\u00e9l\u00e9travail doit \u00eatre adapt\u00e9e aux diff\u00e9rentes conditions d’exercice des missions de service public et aux contextes professionnels locaux. Il doit \u00eatre compatible avec le bon fonctionnement du service public et s’inscrire dans le cadre d’une organisation collective du travail garantissant la pr\u00e9sence d’un effectif suffisant d’adultes au sein de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n

Les activit\u00e9s susceptibles d’\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 distance sont identifi\u00e9es et les fiches de poste mentionnent si tout ou partie des activit\u00e9s li\u00e9es au poste de travail peuvent \u00eatre exerc\u00e9es en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n

L’in\u00e9ligibilit\u00e9 de certaines activit\u00e9s au t\u00e9l\u00e9travail, si celles-ci ne constituent pas la totalit\u00e9 des activit\u00e9s exerc\u00e9es par l’agent, ne s’oppose pas \u00e0 la possibilit\u00e9 pour l’agent d’acc\u00e9der au t\u00e9l\u00e9travail d\u00e8s lors qu’un volume suffisant d’activit\u00e9s t\u00e9l\u00e9travaillables peut \u00eatre identifi\u00e9.<\/p>\n

Pour les activit\u00e9s exerc\u00e9es en \u00e9tablissements par les personnels de direction et les directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la formation professionnelle et technologique, les jours de t\u00e9l\u00e9travail sont pris exclusivement sous forme de jours flottants et pendant les p\u00e9riodes d’absence des \u00e9l\u00e8ves, notamment pendant les vacances scolaires ou le mercredi apr\u00e8s-midi.<\/p>\n

Conditions mat\u00e9rielles<\/h5>\n

Pour \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9travailIer, l’agent doit attester :<\/p>\n